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MODALITES DE REGLEMENT
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB,Visa, Mastercard) via SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE ;
- Paiement par chèque libellé à l’ordre de KATAME-WASA et adressé à

LIVRAISONS
- Entre 2 et 5 jours après réception du bon de commande et du règlement correspondant.
Les livraisons « Colissimo » ont assurées par LA POSTE du lundi au vendredi avec mise en instance en cas d’absence.
- Si le règlement est effectué par chèque : le délai de livraison sera d’environ 10 jours.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’émettre les réserves d’usage, à réception :
- auprès de transporteur en cas de détérioration constatée du et/ou des colis
- auprès de KATAME-WASA pour les articles manquants ou la non-conformité de la commande.
KATAME-WASA.fr se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Selon la loi et l’article L621-122 du Code du Commerce, le transfert de propriété des produits commandés, de KATAME-WASA.fr au client, est suspendu jusqu’au paiement intégral de la marchandise par le client, et ce, sans que le transfert de la marchandise n’en soit affecté.

RETOUR DE MARCHANDISES
Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’une ratification PAR ECRIT OU PAR MAIL, de la part de KATAME-WASA.fr.

DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’aticle L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour procéder au retour des produits à KATAME-WASA.fr pour échange ou remboursement , sans pénalités, à l’exception de la prise en charge par le client des frais de retour. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou détériorés.

RESERVE DE PROPRIETE
KATAME-WASA.fr reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement jusqu’au jour du paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant le paiement, KATAME-WASA.fr est en droit d’exiger le recouvrement du montant des marchandises livrées. Le client est responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

GARANTIE
Nos articles et matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. En cas de défectuosité ou de non-conformité, KATAME-WASA.fr s’engage à vous échanger le produit ou à vous le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture KATAME-WASA.fr correspondante, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis, à :

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés et l’échange effectué par retour immédiat sous réserve de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du produit, KATAME-WASA.fr vous rembourse le produit et les frais de retour.
Le remboursement s’effectuera par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné.
En cas de dégradation des produits livrés due à une mauvaise utilisation ou manipulation, la garantie ne fonctionne pas.

PRIX
Les prix indiqués en Euros s’entendent TTC, hors frais de port (voir notre barême).
Les Clubs, Associations, Administrations peuvent nous contacter via la rubrique « Contact ». Des tarifs spécifiques leurs sont réservés pour commande groupée.
Le montant des achats effectués est réglé en une seule fois lors de la commande.
Pour toute commande et livraison hors France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
L’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs des matériels et produits mis en vente sur site, les tarifs d’envoi de LA POSTE et/ou de tout autre moyen d’expédition dont il fera la demande. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
L’acte d’Achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les contrats et actes d‘achats sont soumis à la Législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Meaux, Tribunal du Siège social de KATAME-WASA.fr où est établi le contrat entre les deux parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
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